Présentation
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les établissements exerçant une activité commerciale dans une Zone de Revitalisation des Commerces en MIlieu Rural (ZoRCoMiR).
Ce dispositif d'exonération a pour objectif non seulement d’aider les commerçants qui voudraient lancer ou reprendre une activité dans une commune rurale, mais aussi de préserver les commerces existants qui souffrent d’une grande vulnérabilité économique.
Cette exonération s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.