Présentation
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs et favoriser la transmission des petites entreprises.
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs et favoriser la transmission des petites entreprises.
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs et favoriser la transmission des petites entreprises.
Subvention représentant 30 % de l’assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 €.
Artisans, commerçants et services (existants ou en création) :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement subventionnable minimum est de 4 000 € HT.
Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif e...