Présentation
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique : le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique : le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.
Le C3IV serait calculé sur la base des investissements corporels (bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements) et incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle).
Peuvent bénéficier de cette aide fiscale, les entreprises qui réalisent de nouveaux projets industriels dans 4 filières clés de la transition énergétique :
L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50% de son CA sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des 4 filières précitées.
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront celles nécessaires à :
Batteries :
Éolien :
Panneaux solaires :
Pompes à chaleur :
Les entreprises peuvent dès à présent déposer leur demande d'agrément à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.
La demande d'agrément doit être soumise avant le commencement des travaux de construction immobilière.
Les dossiers seront examinés par la Direction générale des Entreprises (DGE) en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...