Présentation
L’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Pendant la période d’activité partielle :
- l'employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle,
- le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.
Activité partielle activée pour les entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou arrêtées du fait des conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Activité partielle activée pour les entreprises qui ont vu leurs activités impactées par les intempéries dans certaines communes classées en état de "catastrophe naturelle". En effet, les entreprises sont contraintes de réduire la durée de travail de leurs salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie leurs établissements. Donc, le recours à l’activité partielle pour le motif "sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel" ou "toute autre circonstance de caractère exceptionnel" permet de bénéficier de modalités assouplies de placement en activité partielle.