Présentation
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instituer un abattement appliqué à la valeur locative des bâtiments affectés directement aux opérations de recherche éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
L'abattement s'applique aux bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à partir du 01/01/2016.