Présentation

Cette aide soutient les projets des maîtres d'ouvrages publics ou privés au profit de la pratique de l'itinérance fluviale pour répondre aux nouvelles attentes des clientèles touristiques.

  • accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, Charente, Canal des deux Mers, Lot …)
  • favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres »
  • encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers
  • organiser et développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires

Objectif transversal :

  • accompagner les Projets d'aménagement, de développement ou de remise en navigabilité d'une rivière ou d'un bassin, à destination des clientèles touristiques, favorisant la pratique d'itinérance fluviale et l'accueil sur les territoires.

Montant de l'aide

  • 25% maximum des dépenses éligibles HT de l'opération
  • 20% maximum des dépenses éligibles HT de l'opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières
  • une majoration de 5% maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable

Dépenses éligibles : études de faisabilité, études techniques, et travaux pour  la :

  • création/restauration d'ouvrages techniques, d'écluses .., liés à la navigation
  • création/modernisation de ports fluviaux (hors location d’anneaux), de base fluviale (équipements pour le passage), de haltes nautiques ou de pontons (ouverts aux embarcations de passage type bateau à passagers)
  • création/modernisation d'équipements spécifiques ou d'accueil à proximité de la voie d'eau, en lien également avec les activités «fluvestres », et favorisant la pratique itinérante et de cabotage

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Maitres d'ouvrages publics :  établissements publics, syndicats d'aménagements, départements, EPCI, collectivités locales

Maîtres d'ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS

Critères de sélection

Obligations : projets inscrits ou conformes aux programmes cadres de référence (contrats, schémas, conventions, CPER …), prévoyant  les  services  nécessaires  aux usagers et les règlements d'usage qui en découlent, et reposant sur des études/expertises préalables justifiant le projet.

 

 Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.

Conseils pratiques

Vous pouvez prendre contact afin de connaître les démarches à effectuer.