Soutenir les investissements de transition écologique.
Montant de l'aide
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
* commerciale,
* artisanale ;
- réalisant des investissements productifs en Outre-mer :
* Départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,
* Saint-Pierre-et-Miquelon,
* Saint-Martin,
* Saint-Barthélemy,
* Nouvelle-Calédonie,
* Polynésie française,
* Îles Wallis et Futuna,
* Terres australes et antarctiques françaises.
Secteurs d'activité exclus :
- Commerce ;
- Cafés, débits de tabac et débits de boisson ainsi que la restauration, à l'exception des restaurants dont le dirigeant est titulaire du titre de maître-restaurateur et qui ont été contrôlés dans le cadre de la délivrance de ce titre ;
- Le cas échéant, restaurants de tourisme classés au 22 juillet 2009 ;
- Conseils ou expertise ;
- Éducation, santé et action sociale ;
- Banque, finance et assurance ;
- Activités immobilières ;
- Navigation de croisière, réparation automobile, locations sans opérateurs (à l'exception de la location directe de navires de plaisance ou au profit des personnes physiques utilisant pour une durée n'excédant pas deux mois des véhicules de tourisme) ;
- Services fournis aux entreprises, à l'exception de la maintenance, des activités de nettoyage et de conditionnement à façon et des centres d'appel ;
- Activités de loisirs, sportives et culturelles, à l'exception :
* d'une part, de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique et ne consistent pas en l'exploitation de jeux de hasard et d'argent,
* d'autre part, de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques ;
- Activités associatives ;
- Activités postales.
Précisions
Type d'opérations
- Investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;