Présentation

Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Innovacom dépendra du projet.

Innovacom intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durĂ©e ?

Un pacte d'associés détermine, dÚs la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises Ă©ligibles

Innovacom intervient dans les entreprises des secteurs suivants :

  • les Technologies de la Communication,
  • logiciel,
  • smarthome,
  • santĂ©,
  • Ă©nergie,
  • transport...

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Innovacom concernent des opĂ©rations de crĂ©ation et dĂ©veloppement. Les types d'investissement soutenus sont les suivants :

  • capital-innovation : amorçage, crĂ©ation et post-crĂ©ation,
  • capital-dĂ©veloppement.

L'intervention de Innovacom peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).