Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Montant de l'aide
Le montant maximum des Crédits octroyés par l’ensemble des Etablissements intervenants ou tous crédits cumulés en cas d’intervention de plusieurs prêteurs ne pourra pas excéder 50 000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises.
Votre profil
TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Appartenant à tous secteurs d'activité
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
- NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT)
Rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté ».
Modalités
Type de crédit :
Prêts à moyen terme
La garantie s'applique aux prêts bancaires pouvant financer :
- l’achat de matériels et équipements, dans la limite de 40 % du projet global ;
- les dépenses immatérielles permettant la mise en place de tout projet de transformation numérique répondant à certaines priorités.
Durée
Entre 2 et 5 ans
Conditions financières
Quotité : 80%